Lorsqu'un décès advient, quelle est la première démarche à accomplir auprès de sa banque ? C.L. : lorsqu'un client de la banque décède, que vous soyez vous-même client ou non de BNP Paribas, il est recommandé de nous informer le plus rapidement possible en nous transmettant une copie de l'acte de décès qui a été établi par l'officier d'état civil à la mairie du défunt.

Cette formalité est importante. Dès que nous avons connaissance du décès de l'un de nos clients, nous avons l'obligation de bloquer ses comptes et de ne plus donner effet aux procurations qui sont devenues automatiquement caduques du fait du décès.

Pour nous adresser l'acte, plusieurs moyens sont à votre disposition : vous pouvez vous rendre directement auprès de l'agence du défunt ou de celle de votre choix ou bien nous contacter par téléphone(1). Mais la démarche la plus rapide pour vous est de faire directement la déclaration en ligne sur le site mabanque.bnpparibas en cliquant sur le bouton "Déclarer un décès".

Au moment de la déclaration, nous aurons besoin de recueillir votre identité, votre numéro de téléphone et votre adresse mail, ceci afin de vous contacter ultérieurement et de vous informer des premières démarches. Nous aurons également besoin des coordonnées de l'éventuel notaire en charge de la succession.


BNP Paribas dispose d'un service dédié aux successions. Quel est son rôle ? C.L. : outre le conseiller du client défunt ou tout conseiller en agence, qui restent bien entendu à votre disposition pour vous donner certains renseignements, vous bénéficiez automatiquement de l'accompagnement d'un conseiller spécialisé en Successions(2).

Lorsque nous sommes informés du décès de l'un de nos clients en agence, le conseiller déclare le décès et transmet ensuite cette déclaration à notre service Successions ainsi qu'à BNP Paribas Cardif si le client défunt détenait des contrats d'assurance vie et/ou de prévoyance. Dès lors, un courrier, par voie postale ou par email, vous est envoyé avec les coordonnées d'un conseiller Successions.

Le conseiller Successions est à vos côtés pour faciliter vos démarches bancaires et administratives. Il vous accompagnera jusqu'au règlement définitif du dossier, c'est-à-dire jusqu'au versement des fonds aux héritiers, directement ou via le notaire chargé de la succession. Il est ainsi l'interlocuteur privilégié pour tous les ayants droit ainsi que le notaire. Je vous invite à le solliciter quelle que soit votre demande.

A.B. : BNP Paribas Cardif met, en parallèle, un service Bénéficiaires(3) pour toutes les questions et les démarches à effectuer en ce qui concerne les contrats d'assurance vie détenus par le défunt ainsi que pour les éventuels contrats de prévoyance.

Vous bénéficierez ainsi des conseils d'un conseiller expert en assurance vie et prévoyance qui vous accompagnera et vous indiquera les formalités nécessaires si vous faites partie des bénéficiaires d'un ou des contrats du défunt.


Que deviennent les avoirs bancaires du défunt ? C.L. : dès que nous avons connaissance du décès, nous bloquons les comptes de notre client décédé : son compte chèques, ses comptes épargne, son Compte d'instruments financiers (CIF), son Plan d'épargne en actions (PEA)… qui entrent dans la succession.

Je souhaiterais revenir sur la question du compte chèques dont le traitement sera différent selon qu'il s'agit d'un compte individuel ou d'un compte joint. Cela peut avoir son importance. En effet, si le défunt détenait un compte chèques dont il était le seul titulaire, toutes les opérations courantes seront alors bloquées. Nous pourrons, selon la réglementation et sur présentation de la facture, procéder au règlement des frais d'obsèques à concurrence de 5 910 €. Les offices de pompes funèbres interviennent généralement directement auprès de la banque.

En revanche, si le compte chèques est un compte joint, il continue de fonctionner. S'il s'agit d'un compte joint entre époux, il pourra être transformé en compte individuel. Dans ce cas particulier, il est important de vérifier que les moyens de paiement sont bien au nom du conjoint survivant. Pour faire le changement et vérifier que tout fonctionne, il convient de se rapprocher de son conseiller.

Il sera nécessaire de détruire les moyens de paiement du défunt, c'est-à-dire ses chéquiers et sa carte bancaire, ou bien de les rapporter dans une agence pour leur destruction.



Qu'en est-il de l'épargne investie sur des livrets réglementés ou un Compte d'instruments financiers, par exemple. Est-elle aussi bloquée ? C.L. : plusieurs cas de figure peuvent se présenter. Si le défunt détenait un ou plusieurs comptes épargne réglementés tels que le Livret A, le Livret de développement durable et solidaire (LDDS), le Livret d'épargne populaire (LEP) ou le Compte épargne logement (CEL), ils seront clôturés à la date du décès. Les fonds seront ensuite virés sur un compte de dépôt ouvert au nom du défunt et remis aux héritiers ou au notaire après transmission à la banque de certaines pièces justificatives.

Si le défunt détenait un Compte d'instruments financiers (CIF), il sera également bloqué dès la connaissance du décès par la banque. Quant aux titres détenus au sein de ce compte, tout dépend de la volonté des héritiers. La banque pourra partager les titres entre les héritiers. Ils seront vendus ou transférés selon la quote part attribuée à chacun des ayants droit. Dans le cadre du transfert, la banque devra recevoir de la part des ayants droit (via le notaire ou en direct) un tableau de répartition des valeurs mobilières.

Le PEA est lui aussi clôturé à la date du décès. Compte tenu du régime fiscal spécifique du Plan d'épargne en actions, les gains nets réalisés ne seront pas imposés mais resteront soumis aux prélèvements sociaux prélevés par la banque. En ce qui concerne les titres logés au sein du plan, ils seront transférés sur le CIF du défunt. Si ce dernier n'en détenait pas, nous nous chargerons d'en ouvrir un au nom du défunt pour y loger les titres financiers. Quant au compte espèces du PEA, les fonds seront virés sur le compte de dépôt ouvert au nom du défunt.


Le traitement des contrats d'assurance vie est-il différent ? A.B. : oui car l'assurance vie répond à une fiscalité spécifique, plus avantageuse que la fiscalité successorale. En effet, lorsque le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie reçoit les capitaux décès prévus au contrat, cette transmission se fait "hors succession". Ainsi, les capitaux transmis dans le cadre d'un contrat d'assurance vie ne font pas partie de l'actif successoral. De plus, les bénéficiaires du contrat ne font pas nécessairement partie des héritiers du défunt.

Autre particularité, certains bénéficiaires peuvent être exonérés de toute fiscalité : il s'agit du conjoint survivant, du partenaire de Pacs et, sous certaines conditions, des frères et sœurs(4).

Concernant la fiscalité applicable en assurance vie, pour les primes versées avant les 70 ans de l'assuré, chaque bénéficiaire désigné, quel que soit son lien de parenté avec l'assuré, peut percevoir 152 500 € en franchise totale de droits, pour les montants issus de ces primes. Les sommes transmises jusqu'à 152 500 € sont donc exonérées de prélèvements. Au-delà de 152 500 €, une taxe de 20 % sera prélevée par l'assureur jusqu'à 700 000 €, puis 31,25 % au-delà.

Pour ce qui est des versements effectués après les 70 ans de l'assuré, dans ce cas, un abattement de 30 500 € est, cette fois, partagé entre tous les bénéficiaires désignés par l'assuré, tous contrats d'assurance vie confondus. Les produits des primes versées après 70 ans sont donc totalement exonérés de droits.

Selon le principe d'une transmission "hors succession", il n'est pas obligatoire de déclarer l'existence d'un contrat d'assurance vie au notaire en charge de la succession du défunt. Cependant, en pratique, lorsque les bénéficiaires sont les héritiers de l'assuré, le notaire peut se charger des formalités fiscales au nom des bénéficiaires. Néanmoins, les bénéficiaires peuvent envoyer eux-mêmes à l'administration fiscale le formulaire n°2705-A-SD, pré-rempli par BNP Paribas Cardif, et régler les droits dus, sans passer par l'intermédiaire du notaire chargé de la succession.

Autre possibilité, les bénéficiaires peuvent, après avoir envoyé le formulaire à l'administration fiscale et reçu l'information sur le montant des droits calculés par l'administration fiscale, mandater BNP Paribas Cardif en tant qu'assureur, pour prélever directement sur la part des capitaux leur revenant, le montant des droits de mutation par décès(5) à acquitter et les régler au Trésor Public.

Enfin, en principe, les produits qui n'ont pas été soumis aux prélèvements sociaux pendant la vie de l'assuré, le sont lors du décès.


Que se passe-t-il pour les bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie ? A.B. : pour faciliter les démarches des bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie, de la déclaration du décès jusqu'au versement du capital, BNP Paribas Cardif propose un espace bénéficiaire en ligne : beneficiaire.cardif.fr.

Simple, rapide et sécurisé, chaque bénéficiaire peut accéder aux informations le concernant et nous transmettre les documents nécessaires en quelques clics puis remplir et signer les formulaires directement en ligne. Chaque bénéficiaire peut suivre l'avancement de ses démarches en ligne et un e-mail lui est automatiquement envoyé dès qu'une nouvelle communication est disponible.


Comment s'effectuent le règlement d'une succession et le déblocage des fonds ? C.L. : la situation est différente selon qu'il y a ou non un notaire.

En présence d'un notaire chargé du règlement de la succession, ce dernier doit nous adresser la pièce héréditaire qu'il aura rédigée, ses instructions de versement en son étude ainsi que son RIB afin que nous lui versions les fonds sous sa responsabilité.
Si le notaire n'a été mandaté que pour rédiger l'acte de notoriété, soit il nous indique à quel ayant droit il faut verser quelle quote part, soit il nous demande de nous rapprocher des ayants droit.

En l'absence de notaire, ce sont les héritiers qui, eux-mêmes, nous donneront leurs instructions. Toutefois, avant de verser les fonds contre signature d'une lettre de décharge, nous vérifierons qu'il s'agit bien des héritiers et qu'ils sont d'accord entre eux. Certains documents seront ainsi à nous transmettre (certificat d'hérédité, attestation signée de l'ensemble des héritiers, livret de famille…).

Le recours à un notaire est obligatoire dans 4 cas particuliers : lorsque la succession comprend un bien immobilier, si le montant de la succession est supérieur à 5 910 €, s'il existe un testament ou une donation entre époux et enfin, s'il y a un contrat de mariage ou une donation antérieure.
Le notaire sera chargé de rechercher et d'identifier les héritiers, de rédiger les actes et attestations permettant aux héritiers de justifier de leurs droits sur l'héritage, de rédiger la déclaration de succession, de procéder au partage entre les héritiers…

En complément des informations et conseils des conseillers Successions, BNP Paribas met à votre disposition un guide pratique pour vous accompagner et vous éclairer sur les successions. Pour le découvrir, cliquez ici.




(1) Par téléphone au 01 34 23 92 41, du lundi au vendredi de 8h30 à 18h. Service gratuit + prix d'un appel.
(2) Adresse postale du service Successions de BNP Paribas : BNP Paribas Agence Successions Z 08484A - TSA 60227 - 94729 Fontenay-sous-Bois Cedex. Tél. : 01 60 95 39 78. E-mail : agence.successions@bnpparibas.com.
Les frais de traitement d'une succession sont disponibles sur notre brochure "conditions tarifaires particuliers 2025" : cliquez ici.
(3) Adresse postale du service Successions de BNP Paribas Cardif : Cardif Assurance Vie Agence Successions 8, rue du port 92728 Nanterre Cedex. Tél. : 01 41 42 45 55. https://succession-assurance-vie.cardif.fr
(4) Cette exonération totale concerne également le frère ou la sœur remplissant toutes les conditions suivantes au moment du décès : être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps, être âgé de plus de 50 ans ou être invalide et avoir résidé chez le défunt pendant au moins 5 ans avant le décès.
(5) Droits à acquitter au titre de l'article 757B du Code général des impôts.


BNP Paribas, Société anonyme au capital de : 2.261.621.342 € - Siège social : 16, boulevard des Italiens - 75009 Paris. RCS : Paris 662 042 449 - Identifiant CE TVA : FR 76662042449 - N° ORIAS 07 022 735 www.orias.fr.

Cardif Assurance Vie, SA au capital de 719.167.488 €. RCS Paris 732 028 154 - Entreprise régie par le Code des assurances - Siège social : 1, boulevard Haussmann - 75009 Paris - Bureaux : 8, rue du Port - 92728 Nanterre cedex - France. Tél. : 01 41 42 83 00.