Quelle économie d'impôt peut-on réaliser chaque année en effectuant des versements volontaires sur son PER ? A.B. : les versements volontaires que vous réalisez chaque année sur votre PER Individuel vous permettent de profiter d'une économie d'impôt : vous pouvez déduire leur montant de votre revenu global dans la limite d'un plafond de disponibilité, appelé "disponible fiscal".

Attention, à la sortie du plan, le capital et/ou la rente seront taxés, et le gain fiscal dépendra au global du différentiel de taux d'imposition à l'entrée et à la sortie. En l'absence de différentiel, l'avantage fiscal consistera en un simple report d'imposition.

Si vous le préférez, vous avez la possibilité, au moment de votre versement, d'opter pour la renonciation à cette déductibilité de votre revenu global, ce qui aura pour effet d'atténuer la fiscalité à la sortie de votre PER.


À quoi correspond le plafond de déduction ? Comment se calcule-t-il ? A.B. : le plafond de déduction, également appelé plafond disponible de déduction, représente le montant maximum des versements qui peuvent être déduits de vos revenus imposables. Il est, sauf cas particuliers, calculé automatiquement chaque année par l'administration fiscale et ce, pour chaque membre du foyer fiscal. Son montant apparaît sur le dernier avis d'imposition(1), sous la rubrique "Plafond épargne retraite".

Il s'agit d'un plafond fiscal de droit commun et il est égal au plus élevé des deux montants suivants :
- 10 % des revenus professionnels de l'année N-1 (soit 2024), nets de frais professionnels, dans la limite de 8 PASS(2), soit une déduction maximale de 37 094 € pour un versement en 2025 ;
- ou 10 % du PASS(2) de l'année N-1, soit 4 636 € pour un versement en 2025.

Ce seuil concerne notamment les contribuables sans revenus professionnels ou dont les revenus sont inférieurs au PASS(2).

Attention, des retraitements sont parfois nécessaires. C'est le cas notamment en présence d'épargne retraite collective tels que le Plan d'épargne entreprise (PEE), le PER d'entreprise collectif (PERECO) ou encore un régime obligatoire de retraite d'entreprise.

À ce plafond s'ajoute le solde non utilisé des 3 années précédentes. Par ailleurs, il est possible de mutualiser le disponible fiscal au sein d'un couple, c'est-à-dire que le contribuable pourra bénéficier des plafonds de son conjoint.

Les chefs d'entreprise peuvent opter pour des dispositifs d'épargne retraite collectifs tels que le PERECO et le PER entreprise, sous réserve d'éligibilité ou de produits retraite individuels et facultatifs comme le PER. Des règles de plafonds spécifiques s'appliquent alors.


Comment peut-on mutualiser le plafond de déduction entre époux ou entre partenaires de Pacs ? A.B. : d'une manière générale, le plafond de déduction annuel est propre à chaque membre du foyer fiscal. Cependant, le législateur reconnaît la possibilité pour les couples mariés ou pacsés soumis à une imposition commune, de demander expressément la mutualisation de leur plafond de déduction.

Dans ce cas, si un membre du couple n'a pas consommé son plafond individuel de déduction, il peut bénéficier d'une déduction supplémentaire dans la limite du plafond de déduction non utilisé par son conjoint ou son partenaire de Pacs. Précisons cependant qu'il est nécessaire d'avoir consommé l'intégralité de son disponible fiscal personnel pour demander à utiliser celui de son conjoint ou partenaire pacsé.

Cette mutualisation des plafonds ne peut s'appliquer qu'au plafond utilisé "à titre privé". Elle ne s'applique pas pour les indépendants déduisant leurs versements de leur revenu professionnel(3).



Que permet la mutualisation des plafonds ? Dans quels cas, cette option est-elle intéressante ? A.B. : je vous rappelle que l'économie réalisée en effectuant des versements volontaires sur votre PER dépend de votre tranche marginale d'imposition. Ainsi, plus votre tranche d'imposition est élevée (notamment au-delà de 30 %), et plus l'économie fiscale à l'entrée dans le cadre de votre contrat BNP Paribas Multiplacements PER(4) sera importante.

Le choix de la mutualisation des plafonds de déduction fiscale offre aux couples davantage de flexibilité. En effet, l'un des conjoints peut ainsi utiliser le plafond non utilisé de l'autre, ce qui peut lui permettre, lorsque ses versements dépassent son plafond individuel, de bénéficier d'une déduction supplémentaire, tout en respectant les limites de déduction fiscale en vigueur.


Comment peut-on indiquer l'option de mutualisation des plafonds au sein de sa déclaration de revenus ? A.B. : vous pouvez exprimer votre volonté lors de votre déclaration de revenus en cochant la case 6QR "Vous souhaitez bénéficier du plafond de votre conjoint". Dès lors, l'option ainsi exercée est annuelle.

En cochant cette case, vous pourrez bénéficier des plafonds de votre conjoint ou de votre partenaire de Pacs. On raisonnera alors à l'échelle globale du couple en additionnant aussi bien les plafonds que les cotisations versées par chacun.

• Avant d'investir au sein de votre contrat de retraite, il est nécessaire de renseigner ou d'actualiser votre Profil financier ainsi que le Profil de risque et de finance responsable attaché à votre contrat de retraite, disponibles depuis votre espace personnel sur mabanque.bnpparibas ou sur l'application mobile Mes Comptes.
Vous pourrez alors bénéficier d'une proposition d'investissement adaptée notamment à votre situation, vos projets et horizons de placements, votre appétence au risque ainsi que vos préférences pour intégrer des enjeux Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance d'entreprises (ESG), dans vos choix de placements financiers. Cette proposition formalise la cohérence de nos conseils au sein de votre contrat avec vos profils.



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(1) Seul le plafond de droit commun utilisable à titre privé, et non le plafond spécifique des indépendants, apparaît sur l'avis d'imposition.
(2) PASS : Plafond annuel de la Sécurité sociale.
(3) Attention, le plafond d'épargne retraite pour les Travailleurs non salariés n'est lui ni reportable sur 3 ans, ni mutualisable avec le conjoint ou le partenaire de Pacs.
(4) BNP Paribas Multiplacements PER est un plan d'épargne retraite individuel géré par Cardif Retraite. Les dispositions complètes du contrat BNP Paribas Multiplacements PER figurent dans la Notice du contrat disponible en agence. Pour toute adhésion au contrat BNP Paribas Multiplacements PER, vous disposez d’un délai de renonciation de trente (30) jours calendaires à compter de la date de la signature du bulletin d'adhésion ou à compter de la réception de l'attestation d'adhésion envoyée par Cardif (en cas d'adhésion par une ou plusieurs techniques de communication à distance).


BNP Paribas, Société anonyme au capital de : 2.261.621.342 € - Siège social : 16 boulevard des Italiens - 75009 Paris. RCS : Paris 662 042 449 - Identifiant CE TVA : FR 76662042449 - N° ORIAS 07 022 735 www.orias.fr.

Cardif Retraite, Fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire - Régi par le Code des assurances - SA au capital de 408.514.850 € - 903 364 321 RCS Paris - Siège social : 1, boulevard Haussmann - 75009 Paris - Bureaux : 8, rue du Port - 92728 Nanterre cedex.